Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site internet et des services proposés par Coppervane Autos SA, entreprise spécialisée en conseil fiscal et expertise comptable à Paris. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, partenaires et visiteurs, et définissent les règles de fonctionnement et les obligations des parties impliquées.

2. Services et Prestations

Coppervane Autos SA fournit des services de conseil fiscal, d'expertise comptable et de gestion de patrimoine, conformément aux réglementations en vigueur, notamment celles de l'AMF (Autorité des marchés financiers). Le cabinet propose des solutions adaptées aux PME, aux entreprises en expansion ainsi qu'aux particuliers, en s'appuyant sur une expertise solide et des outils de pointe pour optimiser la gestion financière.

3. Limitation de Responsabilité

Coppervane Autos SA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet, des erreurs ou omissions dans les informations fournies, ou de la non-conformité des données clients. Les informations et conseils fournis sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contraignant. Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel de droit pour des conseils personnalisés.

4. Politique de Confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour l'optimisation des services et la gestion des demandes clients. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes, images et logiciels du site sont la propriété exclusive de Coppervane Autos SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

6. Suspension et Terminaison

Coppervane Autos SA se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site internet ou aux services sans préavis, en cas de violation des CGU, de difficulté technique ou de changement de politique. Les utilisateurs sont informés que leurs données pourront être supprimées ou archivées dans ces cas.

7. Loi Applicable et Juridiction

Les CGU sont régies par les lois françaises et les tribunaux de Paris ont compétence exclusive en cas de litige. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette disposition et acceptent de se soumettre à la juridiction française.

8. Avertissement Financier

Coppervane Autos SA ne peut garantir aucun rendement ou résultat financier. Les conseils et analyses fournis sont des recommandations générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier indépendant pour évaluer les risques liés à leurs décisions.