Politique de confidentialité - Coppervane Autos SA

1. Responsable des données

Coppervane Autos SA, société de conseil fiscal et comptable basée à Paris, au 66 Rue de Rivoli, 75009, est le responsable des données. Notre engagement envers la protection des données personnelles est au cœur de nos activités, conformément aux réglementations de l'AMF et du RGPD.

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles lors de vos interactions avec notre cabinet, notamment via des formulaires de contact, des emails ou des consultations en ligne. Ces données incluent des informations comme votre nom, adresse e-mail, profession, et tout autre détail nécessaire pour fournir nos services d'assistance fiscale et comptable. Nous garantissons une collecte transparente et limitée aux besoins spécifiques.

3. Base légale pour le traitement

Le traitement de vos données est fondé sur l'article 6(1)(a) du RGPD, qui stipule que nous traitons vos données avec votre consentement explicite. Nous nous assurons également que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat, comme le service de conseil fiscal ou l'assistance comptable, ou pour respecter une obligation légale, telle que la déclaration fiscale obligatoire.

4. Utilisation des cookies et gestion du consentement

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, notamment pour l'analyse de l'audience et le suivi des conversions. Nous travaillons avec Google pour les publicités ciblées, et nous proposons un gestionnaire de consentement pour contrôler ces cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant à [email protected].

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec des tiers autorisés, comme des services de facturation ou des plateformes de gestion de projets, uniquement dans le cadre des services que nous fournissons. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi, comme la divulgation obligatoire à des autorités compétentes.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour exécuter le contrat ou pour respecter des obligations légales, généralement jusqu'à 10 ans après la fin de notre relation professionnelle. Les données sont stockées dans des serveurs sécurisés en France, conformément aux normes de sécurité de l'AMF.

7. Vos droits sous le RGPD

Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de transférer vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou l'opposition à ce traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou via notre formulaire de contact en ligne.

8. Coordonnées du DPO

Notre DPO (Délégué à la Protection des Données) est Mme Élise Moreau, accessible via le courriel [email protected]. Elle peut être contactée directement pour toute question ou préoccupation liée à la protection des données.